1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Anka Digital (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client et prévalent sur tout autre document émanant du Client.

2. Prestations de Services

Le Prestataire propose des services de conseil en solutions techniques, de création de sites vitrine, ainsi que de maintenance et de support technique pour les infrastructures numériques. Les détails des prestations, leurs modalités d’exécution et leurs tarifs sont spécifiés dans les devis et contrats conclus entre le Prestataire et le Client.

3. Devis et Commandes

Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire. Les commandes passées par le Client sont soumises à l’acceptation écrite du devis par le Prestataire. Tout engagement du Client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations de services sont fixés dans les devis établis par le Prestataire et sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont définies dans les devis et peuvent inclure un acompte à la commande et des échéances de règlement ultérieures. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations de services fournies, y compris les créations graphiques, les codes sources, les documents techniques, etc. Le Client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues par le contrat.

6. Confidentialité

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée du contrat ainsi qu’après son expiration ou sa résiliation, quelle qu’en soit la cause.

7. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services conformément aux règles de l’art et dans le respect des délais convenus. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Le Client est tenu de coopérer avec le Prestataire et de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.

8. Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi.

9. Litiges

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de conciliation, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.

10. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen adéquat et entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du Prestataire.