Conditions Générales de Vente (CGV) – SporTeam Connect
1. Objet
Les présentes CGV régissent les transactions commerciales et abonnements souscrits sur l’application SporTeam Connect, entre la société éditrice et les utilisateurs (clubs, académies, coachs).
2. Utilisation du service
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont réservés aux professionnels du sport âgés de plus de 18 ans.
En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément à la législation en vigueur.
3. Commandes et abonnements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via abonnement payant.
La commande d’un abonnement implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Les abonnements sont facturés à la période choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées proposées dans l’application.
En cas de non-paiement, l’accès au service pourra être suspendu ou résilié.
5. Rétractation et résiliation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques déjà exécutés.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application (interface, contenu, logo, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Responsabilité
SporTeam Connect agit comme intermédiaire de mise en relation.
La plateforme n’est pas responsable de la qualité des matchs, des informations publiées ou du comportement des utilisateurs.
Chaque utilisateur reste responsable des engagements pris via la plateforme.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci-dessus.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SporTeam Connect.